1. Informations d’identification

Conformément à la réglementation applicable aux services de la société de l’information, les informations suivantes concernant le propriétaire de ce site web sont communiquées :

Propriétaire : Grup Coma, SL
Numéro d’identification fiscale (NIF/CIF) : L-703477-X
Adresse professionnelle : Carrer del Camp de la Tanada, AD300 Ordino, Andorre
Téléphone : +376 736 100
E-mail : hotelcoma@hotelcoma.com
Site Internet : https://calventurarestaurant.com/

2. Objet

Les présentes mentions légales régissent l’accès, la navigation et l’utilisation du site Internet https://calventurarestaurant.com/, ainsi que les responsabilités découlant de l’utilisation de son contenu.

L’accès à ce site web et sa navigation confèrent la qualité d’utilisateur et impliquent l’acceptation des conditions énoncées dans la présente mention légale.

3. Conditions d’utilisation

L’utilisateur s’engage à utiliser le site web, son contenu et ses services de manière appropriée et licite, et conformément à la législation en vigueur.

Il est interdit d’utiliser le site web pour se livrer à des activités contraires à la loi, à la bonne foi ou à l’ordre public, ou susceptibles de porter atteinte aux droits et intérêts du propriétaire ou de tiers.

Le propriétaire se réserve le droit de modifier, de mettre à jour, de suspendre ou de retirer le contenu, les services ou les fonctionnalités du site web à tout moment et sans préavis.

4. Propriété intellectuelle et industrielle

Tout le contenu figurant sur ce site web — y compris, sans s’y limiter, les textes, photographies, images, logos, marques, designs, éléments graphiques, vidéos, codes sources et autres éléments — est la propriété du propriétaire du site ou de tiers en ayant autorisé l’utilisation.

La reproduction, la distribution, la communication au public, la transformation ou toute autre forme d’exploitation — totale ou partielle — du contenu du site web sont interdites sans l’autorisation préalable et expresse du propriétaire.

5. Responsabilité

Le propriétaire ne garantit pas que le contenu du site web soit en permanence exact, complet, à jour ou exempt d’erreurs.

En outre, le propriétaire ne saurait être tenu responsable des dommages ou pertes pouvant résulter de l’utilisation du site web, de l’impossibilité d’y accéder ou de la présence de virus ou d’autres éléments susceptibles d’altérer les systèmes informatiques.

Le propriétaire peut apporter des modifications, des corrections ou des mises à jour au contenu et aux services proposés via le site web, à tout moment et sans préavis.

6. Protection des données personnelles

Le traitement des données à caractère personnel susceptibles d’être fournies par le biais de ce site web sera effectué conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel.

Les informations concernant le responsable du traitement, les finalités du traitement, la base juridique, les durées de conservation et les droits des utilisateurs sont disponibles dans la politique de confidentialité du site web.

7. Politique relative aux cookies

Ce site web peut utiliser des cookies et des technologies similaires pour améliorer l’expérience de navigation, analyser l’utilisation du site et, le cas échéant, proposer certains services.

Des informations détaillées concernant les cookies utilisés, leurs finalités et la manière de les gérer sont disponibles dans la politique relative aux cookies.

8. Liens vers des sites web de tiers

Le site web peut contenir des liens vers des pages ou des sites web de tiers.

Le propriétaire décline toute responsabilité quant au contenu, aux services, au fonctionnement ou aux politiques de confidentialité desdits sites web externes.

L’inclusion de ces liens n’implique pas nécessairement une relation, une approbation ou un soutien de la part du propriétaire à l’égard des sites vers lesquels ils renvoient.

9. Disponibilité du site web

Le propriétaire s’efforcera d’assurer le bon fonctionnement et la disponibilité du site web. Toutefois, le propriétaire ne garantit pas que le site web sera disponible à tout moment ni que l’accès sera ininterrompu.

Le propriétaire peut suspendre temporairement l’accès au site web lorsque cela est nécessaire pour effectuer des opérations de maintenance, de mise à jour, de réparation ou d’amélioration.

10. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par et interprétées conformément à la législation applicable au propriétaire du site web et à l’activité exercée.

Pour tout litige lié à l’accès au site web ou à son utilisation, les cours et tribunaux compétents en vertu de la législation applicable seront compétents.

11. Contact

Pour toute question concernant les présentes mentions légales, vous pouvez contacter le propriétaire via :

E-mail : hotelcoma@hotelcoma.com
Téléphone : +376 736 100
Adresse : Carrer del Camp de la Tanada, AD300 Ordino, Andorre